Hop, après le grand succès du sprotchoton 2001, où il fallait m'aider en droit de la concurrence, le sprotchoton 2002, où il est question de droit fiscal international.

Si vous avez quoi que ce soit comme site sur les Foreign Sales Corporations (fsc), je suis archi preneur ! En fait j'ai un petit mémoire à rendre pour la fin du mois =)

Si vous avez aussi des billes sur le transfert de la clause d'arbitrage dans les cessions de droit, surtout en droit étranger (non français), je vous serait reconnaissant jusqu'à la 30e génération !

Pour la fin du mois de mai !?!

j'ai même pas compris la question…. c'est normal grand schtroumpf ?

Bah, honnétement, j'ai fait du droit fiscal mais les fsc ne m'ont pas laissé un souvenir impérissable…

et oui yod@ =)

Tu ne serais pas un tantinet à la bourre là ? ;-)

C'est moins grave que la dernière fois où il nous avait sollicité la veille…

on a déjà le Vieujthon et la Pafothon ici :)

C'est pas les thons qui manquent! ;o)

chacun sa croix…

( je sais … ce thread ne va pas faire l unanimite … )

à propos de croix, est-ce qu'il faut cliquer sur la bannière lebip.com ??

Tu peux (sont sympas) mais ça ne rapporte rien! ;o)

Pareil que gdem

oui, c'était en fait la réponse à ma question mal posée :) merci.

Et chaque fois qu'il y a un nouveau message ici, Sprotch se précipite pour voir si c'est sa réponse ! Et comme elle ne vient jamais il s'arrache une poignée de cheveux à chaque fois ;-)

Ouais !

il a qu'à demander à sa Game Cube….

Rah j'ai plus de cheveux maintenant, comment je fais !

une perruque  !!!

( je sais … ce thread ne va pas faire l unanimite … )

Snif, décidément le sprotchoton 2002 n'est pas un grand succès.
Attention ou je vais poster mon mémoire sur le forum!

Fais gaffe qu'on fasse pas un trou dans ton mémoire…

Tiens, je n'arrive pas à retrouve le thread de l'année dernière, quelqu'un sait où il est passé ?

Bon courage pour tout rendre dans les temps Sprotch !!

Sprotch > ton mémoire de l'année dernière parlait de droit européen de la concurence et de l'histoire de la carte UGC illimité ;-)
Voilà ce que c'est que d'être un Jedi :)
C'est ici
Et n'oublie pas de bien compter les mots cette année !

Bah, je suis sur que le maitre a triché et qu'il a utilisé le moteur de la v4 ! Vous avouez maitre Yod@ ? :)

Non, j'ai juste utilisé mon sabre laser ;-)

Punition !

Les relations Etats-Unis – Union européenne sur le plan fiscal ont toujours été complexes, non seulement en raison de la technicité des règles applicables, mais aussi du fait de systèmes fiscaux très sensiblement différents. C'est qu'il en va à la fois du développement des exportations, de la compétitivité des entreprises et de la possibilité de faire échapper des bénéfices considérables à l'impôt sur le revenu.
Deux principes président en matière d'imposition des revenus : soit le pays exerce sa juridiction sur le bénéficiaire du revenu du fait de sa résidence en tant que contribuable ; soit il exerce sa juridiction sur l'activité qui génère le revenu (c'est-à-dire sur la source du revenu) .
Si la majorité des pays européens imposent les revenus selon le principe de la territorialité – seuls les revenus provenant d'une activité économique menée sur le territoire de la juridiction fiscale sont assujettis à l'impôt ; les revenus perçus hors du territoire de la juridiction fiscale ne sont pas soumis à l'impôt que l'activité économique soit menée par une société nationale ou par une société étrangère –, les Etats-Unis ont quant à eux choisi un système d'imposition mondial. Les lois fiscales américaines sont, pour les citoyens américains et les résidents aux Etats-Unis, généralement applicables "sur une base mondiale". Les Etats-Unis se prévalent donc du droit d'imposer tous revenus réalisés "dans le monde entier" par les citoyens américains et les résidents aux Etats-Unis. Aussi, une société installée conformément aux lois de l'un des Etats américains sera considérée comme une société "nationale" ou américaine, et sera "résidente" aux Etats-Unis aux fins de ce système d'imposition "mondial ". Et, seront considérées comme des sociétés "étrangères", toutes sociétés qui ne sont pas constituées dans l'un des Etats américains . La législation fiscale américaine ne tend pas à imposer les revenus qui sont réalisés par des sociétés étrangères en dehors des Etats-Unis – au contraire, les revenus réalisés par des sociétés étrangères sur le territoire américain sont imposés aux Etats-Unis.
Avant 1962 beaucoup d'entreprises américaines exportaient au travers d'entreprises filiales implantées dans des paradis fiscaux. Ces sociétés filiales achetaient des marchandises à la société mère américaine et les revendaient à des contribuables étrangers, isolant ainsi la marge bénéficiaire dans la filiale hors de portée des juridictions fiscales américaines. Quand le Congrès vota, en 1962, des dispositions destinées à contrôler les entreprises étrangères pour éliminer cette méthode d'évasion fiscale, beaucoup d'entreprises américaines réclamèrent une nouvelle législation incitatrice à l'exportation.
En 1971, le Congrès vota le Domestic International Sales Corporations Act qui exonérait d'impôt les entreprises américaines pour les revenus tirés de leurs exportations. Ces entreprises n'étaient pas taxées sur leur revenu à l'étranger, mais la taxation avait lieu lors de la distribution – ou de la distribution présumée – de dividendes aux actionnaires. Un fabriquant américain pouvait donc créer une DISC dont le revenu n'était pas imposé ; à la place, les actionnaires de cette société étaient taxés directement sur une portion présumée distribuée du revenu de la DISC. La portion du revenu qui n'avait pas été présumée distribuée, n'était soumise à aucune imposition américaine jusqu'à ce qu'elle soit effectivement distribuée. Cela permettait de retarder indéfiniment l'imposition directe sur le revenu américain d'exportation.
Cette législation DISC fit l'objet, dès le mois de mai 1973, d'une réclamation présentée par les Communautés européennes qui estimaient que ce régime fiscal constituait une aide illicite aux exportations, au regard des règles du G.A.T.T. de 1947. Selon la Communauté européenne, ces opérations recevaient un traitement fiscal favorable dont ne bénéficiaient pas les autres opérations commerciales. En réponse à la plainte déposée contre eux, les Etats-Unis ont prétendu que le système de territorialité de l'impôt existant dans certains pays européens, notamment en Belgique, en France et aux Pays-Bas, favorisait également les exportations.
Finalement, le verdict prononcé par le G.A.T.T. en 1976 condamna à la fois la législation DISC américaine et le système européen de territorialité. Cependant, la Communauté européenne refusa de se soumettre à cette décision, soutenant que la règle de territorialité ne saurait constituer en aucune façon une aide à l'exportation. Lors de la réunion du Conseil du G.A.T.T. en 1981, un accord conclu entre les Etats-Unis et la Communauté européenne valida le principe de territorialité de l'impôt. Considérant que cet accord rendait la première décision caduque, la Communauté européenne continua à autoriser le système de territorialité au sein de ses pays membres. En réaction, les Etats-Unis décidèrent de leur côté de favoriser également leurs exportations par la législation sur les Foreign Sales Corporations .
Cette nouvelle législation repose sur l'idée d'une diminution du revenu provenant d'exportation en le transférant en partie de la société américaine à une filiale de vente située à l'étranger : les revenus exonérés doivent donc être dérivés d'opérations économiques non américaines.
Cette loi constitue une nouvelle étape dans les relations conflictuelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Les entreprises américaines bénéficient d'un régime de faveur pour leurs opérations à l'étranger, régime qui n'a, a priori, pas d'équivalent en Europe.
Il conviendra donc, au travers de l'étude de la législation américaine, d'analyser dans quelle mesure le régime fiscal des FSC (I) et de sa réforme (II) élaborent un système plus favorable pour les exportations américaines incompatible avec les règles du libre échange, telles qu'instituées par l'Organisation Mondiale du Commerce.

Ne vous plaignez pas sinon je mets la suite =)

Je dépose plainte pour remplissage abusif du forum.

J'atttends la suite avec impatience… ;)

C'est un coup double suffisamment rare pour être souligné : Sprotch a posté foulala lignes sans une seule faute d'orthographe et xxil en a posté une avec une faute ! ;-) C'est le monde à l'envers :)
Par contre, Sprotch, tu te rattrapes bien avec "plaigniez" et "met" ;-)

kekidi lui ?

tricheur ! :)

Moi ? Jamais :)

Ben oui j'ai mis trois "t", j'ai toujours eu un ptit défaut de prononciation à la Francis Perrin

Rhaaaa, la suite vite ! c'est trop bien !!!

"Et, seront considérées comme des sociétés "étrangères", toutes sociétés …"
Jamais de virgule entre le verbe et son sujet, sauf si au nombre de deux elles encadrent un complément d'emphatisation.
De même, jamais de virgule entre un "et" et l'élément qu'il induit, sauf si complément encore une fois.

Faites attention, j'en suis capable !

Que de la gueule, petit Sprotch !