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Evénement à venir :

  Soirée Bide & Musique


  Lieu : Péniche Le Marcounet, le 6 octobre 2018. Plus d'infos

ASSOCIATION BIDE ET MUSIQUE - STATUTS




ARTICLE 1 - Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ainsi que les présents Statuts, dénommée Bide et Musique.


ARTICLE 2 - Objet :

La présente Association a pour objet :

- la promotion d'artistes et d'œuvres méconnus et peu ou pas médiatisés.
- faire/refaire découvrir des chansons et artistes via la webradio « Bide&Musique » au plus grand nombre

Des soirées, des bourses aux disques, des rééditions de disques sont des moyens envisagés pour pérenniser cette action.


ARTICLE 3 - Durée, siège :

La durée de l'association est illimitée.

Son siège social est situé au 32 avenue de la Libération
77480 Bray sur Seine

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 - Conditions d'adhésion :

Peuvent être adhérents de l'association toutes personnes physiques d'âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morales dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'Association.

Sur délibération du Bureau Exécutif et après parrainage par un membre actif, ainsi qu'après versement de sa cotisation, toute personne physique d'age majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morale dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'Association pourra être nommée adhérent.

Le bureau s'autorise une période d'observation de trois mois pour chaque nouvelle adhésion, et la radiation sans justification d'un nouvel adhérent si les actions de celui-ci lui semblent contraires au règlement intérieur de l'association.


ARTICLE 5 - Composition :

L'association se compose d'un ensemble d'adhérents et de Membres Actifs (toute personne ayant rempli les conditions d'adhésion), ainsi que des Membres d'Honneur (reconnus pour services rendus) et des Membres Fondateurs habilités à siéger lors des assemblés, de faire des propositions et exprimer un droit de regard sur les propositions exprimées par le bureau exécutif lors des assemblées et réunions.

Répartition des titres du bureau exécutif :

Emmanuel CHANTELOUP, Président de l'Association

Philippe COPPIN, Vice Président de l'Association

Annie TITIANA-CLAVÉ, Trésorière de l'Association

Pascal POULAIN, Secrétaire de l'Association.


Membres fondateurs :

- Jean-François MAMMET
- Jean-François CASTEL
- Emmanuel CHANTELOUP


ARTICLE 6 - Bureau exécutif :

Un bureau Exécutif, composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, est chargé de la direction, de la gestion et de l'orientation de l'association.
Le Bureau Exécutif est l'organe exécutif de l'Association. Il dispose pour l'administration et la gestion de l'Association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par les présents Statuts dans la limite de l'objet de l'Association.

Ce bureau se réunira sur proposition des membres du Bureau ou de deux tiers des adhérents.

Le mandat des membres du bureau exécutif est illimité. En cas de besoin (départ spontané, décision unanime des Membres Fondateurs, décès), son renouvellement se fait par cooptation ou par décision des Membres Fondateurs. Le membre sortant propose un remplaçant, le bureau a le choix définitif du nouveau membre, sous réserve de l'accord des Membres Fondateurs.

Les membres du Bureau Exécutif pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l'Association sur justificatifs.


ARTICLE 7 - Cotisation :

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau et visible sur le site web de l'association ainsi que dans le règlement intérieur (article 17).


ARTICLE 8 - Ressources de l'Association :

Les ressources de l'Association comprennent :

1. Le montant des cotisations
2. Les subventions des collectivités locales, des établissements publics ou des institutions publiques ou privées.
3. Les sommes perçues en contre partie des prestations et services rendus par l'Association.
4. Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. La qualité de membre de l'Association ne confère aucun droit quant à l'actif de celle-ci.
5. Dons manuels


ARTICLE 9 - Radiation :

La qualité de membre se perd :

a) Par non renouvellement de la cotisation
b) Par la démission
c) Par le décès
d) Par l'exclusion, décidée par l'unanimité des membres du Bureau Exécutif, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications

La radiation (démission exclusion décès) laisse exigible la totalité de la cotisation de l'exercice social en cours.
Le membre radié n'a droit à aucun remboursement ni de cotisation ni de participations éventuelles acquises par l'Association à quelque titre que ce soit.


ARTICLE 10 - Composition de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale est ouverte à tous les membres actifs et d'Honneur de l'Association.


ARTICLE 11 - Réunion de l'Assemblée Générale :

L'Association se réunit environ une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.
L'exercice social s'étend sur une année civile.
L'association peut se tenir en Assemblée Générale Extraordinaire sur la demande :

- Du président
- de la majorité du Bureau Exécutif
- de la majorité des Membres Fondateurs
- de deux tiers au moins des Membres Actifs


ARTICLE 12 - Convocation, ordre du jour :

Les convocations aux Assemblées Générales doivent être portées à la connaissance des membres de l'Association quinze jours au moins avant la date des réunions. Les convocations comportent l'ordre du jour de ces Assemblées. Le Secrétaire est chargé de ces convocations.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau Exécutif. Les membres de l'Association peuvent demander à faire inscrire à l'ordre du jour des "questions diverses" dans la limite d'une question par membre. Celles-ci doivent être remises par écrit au Président trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Seules seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, les questions à l'ordre du jour.


ARTICLE 13 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les pouvoirs sont admis mais ne peuvent excéder deux délégations par Membre Actif présent.

Le Président, assisté du Bureau Exécutif, préside l'Assemblée. Le Secrétaire établit un procès verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale et mis à disposition des Membres de l'association.


ARTICLE 14 - Attributions Réunion de l'Assemblée Générale :

L'assemblée Générale statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour. En particulier :

- L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur le rapport moral du Président et le rapport financier exposé par le Trésorier, relatifs à l'exercice écoulé : elle suit les points du jour.

- L'Assemblée Générale ainsi que les Membres Fondateurs doivent être consultés pour l'adoption ou toute modification des Statuts.

- Pour décider de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet est seule compétente.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est, s'il y a lieu dévolu à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires (lesquelles sont nommément désignées par l'assemblée générale), conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.


ARTICLE 15 - Comptabilité :

Une comptabilité simple en recettes et dépenses est tenue au jour le jour, afin de pouvoir enregistrer toutes les opérations financières.

Le trésorier tient également une comptabilité matière et s'oblige à effectuer chaque année un inventaire des biens meubles ou immeubles propriété de l'association ou prêtés par une personne extérieure.


ARTICLE 16 :

Le Président du Bureau Exécutif est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture du département du siège social de l'Association, les changements intérieurs dans l'Association ou la direction de l'Association, ainsi que toutes modifications apportées à ses Statuts.



ARTICLE 17 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur devra être respecté. Celui-ci sera fixé par le Bureau et transmis à chaque adhérent lors de l'adhésion après validation, ainsi qu'à tous les adhérents si une modification est effectuée.