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Forum : BiDoRéMi

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Auteurs Messages
seita
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 08/05/2005
droit d'auteur Le 10-05-2005 à 23:08:54
Comment faite vous pour recuperer les droits de diffusions de toutes ces chansons, est ce compliqué ?, chere ? … C'a m'interresserais de savoir.
Merci
Seita
Fumeur
Djanik77
Sec s'emballe
Djanik77 - Sec s'emballe
Inscrit depuis le 26/03/2004
Re: droit d'auteur Le 10-05-2005 à 23:10:14
Hu hu hu ! C' est la grande méchante SACEM qui gère !
Si comme moi vous ne savez pas faire les liens, cliquez ICI.
seita
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 08/05/2005
Re: droit d'auteur Le 10-05-2005 à 23:24:19
C'est à dire, pour chaque chanson diffusée sur cette radio, faut appelé=er la Sacem leur demander l'autorisation et payer ?
C'a coute cher?
J'ai le doit d'enregistrer directement la sortie audio. Je suis dans 'illégalité ou c'est Ok
Seita
Fumeur
Malak'
Pochettron
Malak' - Pochettron
Inscrit depuis le 09/01/2004
Re: droit d'auteur Le 10-05-2005 à 23:25:55
En tapant SACEM par ici tu trouveras réponse quant à la gestion des droits de toutes ces chansons.
Tu peux aussi aller directement sur leur site .
Awopbopaloobop Alopbamboom
celastus
Asile
celastus - Asile
Inscrit depuis le 23/05/2001
Re: droit d'auteur Le 10-05-2005 à 23:51:01
Tu n'as pas le droit d'enregistrer le flux musical de bide-et-musique, pas plus que tu n'as le droit d'enregistrer NRJ sur une cassette audio…
seita
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 08/05/2005
Re: droit d'auteur Le 11-05-2005 à 00:01:28
Dommage, NRJ je m'en fout un peu, mais bide&musique ca aurait été pas mal.
Fumeur
Château vieux!
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 23/05/2005
Re: droit d'auteur Le 23-05-2005 à 14:28:35
Posté par celastus :
Tu n'as pas le droit d'enregistrer le flux musical de bide-et-musique, pas plus que tu n'as le droit d'enregistrer NRJ sur une cassette audio…
C'est étonnant ! Quid du droit à la copie privée (article L211.3 du code de la propriété intellectuelle, alinéa 2) : « Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire […] les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ; » ?
valhannas
Camé
Inscrit depuis le 20/05/2005
Re: droit d'auteur Le 23-05-2005 à 14:31:22
Chêteau vieux! C'est possible que si t'a un original, je crois
La nuit, tout les zombis sont gris…et les vaches-garous aussi.
eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
Inscrit depuis le 23/07/2003
Re: droit d'auteur Le 23-05-2005 à 15:11:46
L'idée c'est d'interpréter l'article 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui définit la représentation (i.e. mise à disposition du public), dans le sens où on ne peut considérer comme copie privée celle d'une répresentation soumise à des droits. Chaque nouvelle communication devant être soumise à autorisation (directive de la Commission européenne). En l'occurence, il y a communication au public lorsque plusieurs personnes non liées peuvent avoir accès individuellement, à partir d'endroits et à des moments différents, à une œuvre se trouvant sur un site accessible au public (ibid.)…
Vu comme ça, moi ça me paraît clair…
Si t'as besoin de rien, tu m'demandes
Pouce Moussu
La grande motte
Pouce Moussu - La grande motte
Inscrit depuis le 22/11/2002
Re: droit d'auteur Le 23-05-2005 à 17:09:57
Pour être précis, je renvoie à l'interview de Laurent Petitgirard, Président du Conseil d'Administration de la Sacem donnée à Ratiatum.
Posté par Ratiatum :

Ratiatum.com : Quelle est la position de la Sacem en matière de copie privée ? Considérez-vous que l'enregistrement de musique à partir de la radio sur une cassette audio magnétique est légale ? Qu'en est-il des enregistrements numériques réalisés à partir d'une radio diffusée sur Internet ? Qu'en est-il du simple téléchargement de fichiers MP3 ?

Laurent Petitgirard : La copie privée est un droit reconnu par la loi avec en compensation une redevance sur les supports vierges et certaines mémoires du type iPod (il a fallu se battre contre Apple pour cela). Aussi longtemps qu'il est appliqué dans le cadre du cercle familial, c'est-à-dire qu'il ne dépasse pas un nombre limité de copies, qu'il n'en est pas fait commerce et que la source de la copie est licite, il n'y a aucun problème à son application.
Mossy Thumb
joelafouine
Ptérotractor aviné
joelafouine - Ptérotractor aviné
Inscrit depuis le 15/01/2001
Re: droit d'auteur Le 23-05-2005 à 17:44:23
De par mon boulot, je suis inscrit à un forum réservé aux assoces travaillant dans le même domaine que moi.
Il y eut il y a quelques temps des questions posées à un avocat. Extrait :

"1/ « Imaginons que cette semaine passe à la télévision un film que j'enregistre sur CD en divX ou sur un DVD. Ai-je le droit de le faire ? »

Il existe une exception pour copie privée prévue par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, de tels enregistrements ne sont pas illicites en eux-mêmes. Ils le deviendraient s'ils faisaient l'objet d'une divulgation en dehors du cercle de famille, comme l'a énoncé la Cour d'appel de Paris dans un arrêt en date du 28 février 1984. Le cercle de famille est constitué par la réunion des parents, d'alliées ou de personnes ayant des relations habituelles.


2/ « S'il y a une perquisition chez moi comment prouver ma bonne foi ? »

Vous ne devez télécharger sur Internet que des œuvres dont vous êtres certains qu'elles sont libres de droit, ou contre paiement en bonne et due forme à un éditeur de site notoirement reconnu pour être autorisé à proposer ce type de services. Ainsi, la facture ou la confirmation de paiement émanant du site vous servira de preuve en cas d'éventuel contrôle.

Si vous ne procédez pas au téléchargement illégal d'œuvres de l'esprit sur Internet, vous ne risquez en principe pas qu'une perquisition ait lieu à votre domicile, puisque ces dernières sont consécutives aux « traçages en ligne » opérés par la police.


3/ « En effet je n'ai pas fait de copie illégale de DVD et comment prouver que je ne l'ai pas téléchargé sur Internet ? »

Vous êtes présumé innocent. Par mesure de précaution, inscrivez la date et l'heure de l'enregistrement.


4/ « Y a t-il une durée de conservation au delà de laquelle, l'œuvre est considéré comme piratée ? »

On ne peut se fonder sur la durée de conservation pour considérer qu'une œuvre est piratée ou non. En effet, c'est l'origine de l'œuvre qui permet de considérer si ladite œuvre est piratée. En d'autres termes, l'œuvre est considérée comme piratée lorsqu'elle n'a pas été reproduite légalement.


5/ « Si je télécharge des films DivX sur Internet, comment faire la différence avec celui que je viens d'enregistrer ? »

Si vous détenez une copie « légale » et une copie « illégale » effectuée sur Internet cette dernière ne répondra pas sur le strict plan juridique à une copie privée et vous encourrez des poursuites.




6/ « Tant que je ne distribue pas de copies de l'œuvre que j'ai enregistrée ou téléchargée suis-je dans la légalité ? »

Oui si vous avez acquis « légalement » les copies enregistrées ou téléchargées. L'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (…) 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (…). »
"
DESMODROMICO !!!
Legoman
Légoïste
Legoman - Légoïste
Inscrit depuis le 15/03/2004
Re: droit d'auteur Le 23-05-2005 à 21:09:52
Bon, sinon, en matière de droit, on peut se référer à l'article "Pas vu, pas pris", qui marche à tous les coups ;-)
(prd_cv1@hotmail.com dit Legoïste ou encore Legoman)
MoiChain
Dépendant(e)
Inscrit(e) depuis le 31/05/2004
Re: droit d'auteur Le 10-06-2005 à 00:26:12
Posté par prd_cv1 :
Bon, sinon, en matière de droit, on peut se référer à l'article "Pas vu, pas pris", qui marche à tous les coups ;-)
Bah justement, avec la "traçabilité en ligne", t'es vu !
-
Toutes ces discussions me portent à penser qu'enregistrer le flux misical de B&M n'est pas illégal. Le rediffuser ou le revendre est en revanche formellement interdit. C'est comme La Grande Vadrouille à noël : on peut l'enregistrer tous les ans sur une nouvelle cassette mais pas offrir l'ancienne à sa tante. Elle va être déçue…
B&M a des confrères qui sont plus pragmatiques dans leur prose officielle :
[Non]
-
Pas de prvoc', promis. Je cherche juste le Droit chemin.
instant
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 09/06/2005
Re: droit d'auteur Le 10-06-2005 à 13:27:14
[édité : merci de prendre connaissance de ceci.]
Toute l'intelligence du monde est impuissante contre une idiotie à la mode
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