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Pouce Moussu
La grande motte
Inscrit depuis le 22/11/2002
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 11-05-2006 à 14:57:28
Dernières nouvelles :
le projet de loi a été adopté hier soir par le Sénat. J'ai pas eu le temps de voir en détails tous les changements par rapport à la version de l'assemblée nationale mais comme il fallait s'y attendre ça ne s'est pas arrangé (un résumé ici).
Il n'y a à mon avis plus rien à attendre des étapes restantes avant l'adoption définitive de la loi.
Un peu envie de vomir là…
Mossy Thumb
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Tryph
Homoncule
Inscrit(e) depuis le 19/01/2003
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 13-05-2006 à 07:43:26
Tu l'as dit. Reste la résistance passive, c'est à dire un moyen de faire chier, je cite:
"Les sénateurs ont (…) validé l'idée d'un "registre des œuvres" où seront consignées celles dont la copie non autorisée est illégale (…) La loi devant protéger tous les auteurs et toutes les œuvres, chaque auteur d'un blog pourra théoriquement y faire consigner, à la charge du contribuable, l'ensemble de ses billets. Chaque internaute y faire enregistrer l'ensemble de ses messages sur les forums et l'ensemble des commentaires qu'il poste, des photos qu'il publie, des vidéos qu'il met en ligne, etc., etc. L'usine à gaz(…) pourrait se retourner contre le gouvernement si un nombre important d'internautes provoquaient une telle "grève du zel" avec des millions de contenus déclarés."
J'ai laissé l'orthographe de zèle.
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joelafouine
Ptérotractor aviné
Inscrit depuis le 15/01/2001
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 13-05-2006 à 14:36:41
Ouais, puisqu'apparemment ils veulent jouer aux cons, on va gripper la machine du dedans.
Après avoir suivi quelques débats au sénat, je plussois Pouce dans son envie de causer à dieu dans le grand téléphone blanc.
Si, y avait un communiste qui était bien marrant, mais bon c'est pas une nouveauté non plus…
Pour l'interopérabilité c'est le flou artistique : il faudra que les personnes souhaitant développer un logiciel demandent à la nouvelle autorité créée de demander aux éditeurs. (ahhh, quand les sénateurs se prennent à réver d'usines à gaz ukrainiennes…)
Pour la copie privée, la nouvelle autorité créée fixera au cas par cas le nombre de copies que le quidam lambda pourra effectuer. Ce nombre pourra être égal à zéro mais on continuera toujours de payer un droit à l'exception pour copie privée lorsqu'on achètera un support (cd/dvd, etc…) vierge.
De plus une exception à cette taxe avait été demandée pour les hopitaux et les bibliothèques (qui comme chacun le sait ont les caisses qui débordent d'euros et qui passent leur journée à télécharger du céline dion sur le mulet pour graver les cd et ensuite les revendre), exception qui a été refusée.
Quand tu vas passer un IRM, que l'hosto claque un cd, il paye cette taxe qui va directement dans les poches de vivendi-univercrade :(
Et pour finir, le petit pimousse qui s'était engagé en mars dernier à ce que son projet de loi repasse par l'assemblée après être passé par le sénat a décrété que c'était plus la peine…
Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes….
"L'odyssée suit son cours…"
Ni trop fort!!!
Ni trop vite!!!
Nitroglycérine!!!
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joelafouine
Ptérotractor aviné
Inscrit depuis le 15/01/2001
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 19-05-2006 à 15:37:41
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mouke
Cabrin
Inscrit(e) depuis le 28/09/2004
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 19-05-2006 à 17:58:00
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joelafouine
Ptérotractor aviné
Inscrit depuis le 15/01/2001
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 29-07-2006 à 20:30:40
Désolé de faire remonter ce vieux fil, mais il me paraissait important de le faire dans la mesure où l'épilogue de cette sombre histoire est arrivé hier.
Plus d'infos ici
Ni trop fort!!!
Ni trop vite!!!
Nitroglycérine!!!
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mouke
Cabrin
Inscrit(e) depuis le 28/09/2004
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 29-07-2006 à 20:57:10
Et comme le discours de l'EUCD a comme d'habitude recours au FUD (la décision du CC est normale, vu la rédaction inepte de la loi), une explication plus intéressante là-bas.
No smiley please.
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joelafouine
Ptérotractor aviné
Inscrit depuis le 15/01/2001
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 04-10-2006 à 15:14:07
Ca y est c'est parti
Entre nous ça m'étonne même que ce ne soit pas arrivé plust tôt….
Ni trop fort!!!
Ni trop vite!!!
Nitroglycérine!!!
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Aziraphale
Statler
Inscrit depuis le 27/08/2006
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 04-10-2006 à 18:50:30
C'est sur quelqu'un qui télécharge du céline dion (Chose que j'ai du mal a comprendre), est un dangeureux terroriste qu'il convient d'arreter de et condanner …..
En plus c'est avec nos sous qu'ils font ca .
EDIT : 40 autres poursuites ont été engagée dixit l'industrie du disque .
Good, more difficult now……
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yvesson
Waldorf
Inscrit depuis le 09/01/2005
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 18-04-2018 à 23:40:20
Hej,
J'ai presque tout relu et je me dis que je n'ai rien suivi de tout ça depuis 12 ans, j'écoute de la musique sur youtube tranquille quand je cherche quelque chose…
"Are we the lucky ones, saved for another day,
Or they the lucky ones, who are taken away ?"
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lecadec36
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 27/06/2018
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Re: Re: Pour le Peer To Peer
Le 27-06-2018 à 14:31:18
Posté par ppjnp :Qu'est-ce exactement ? La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu'engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrements vierges Baignoire à porte (sonores et audiovisuels). Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore (supports audio) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle (supports audiovisuels). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d'auteurs, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d'auteurs, le second aux sociétés d'artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuels (source: www.irma.asso.fr ).
Moi je considère cela comme étant du piratage car c'est toujours une copie malgré le fait qu'elle soit autorisée.
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